Politique de confidentialité

 

1…. Définitions
2…. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel
3…. Catégories de données à caractère personnel collectées par DOUXDIMANCHE
4…. Finalités de la collecte par DOUXDIMANCHE
5…. Destinataire(s) des données à caractère personnel
6…. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
7…. Cookies, traceurs, et contenu de site tiers
8…. Vos droits concernant vos données à caractère personnel
9…. Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
10…… Contact

 

Dans un objectif de transparence et de confidentialité sur les usages faits de vos données à caractère personnel, DOUXDIMANCHE vous informe de l’usage qui en est fait, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL »).

1. Définitions

Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité et commençant par une lettre majuscule auront le sens qui leur est donné dans les conditions générales de vente disponibles sur l’URL : https://www.douxdimanche.com/cgv/.

2. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Le responsable du traitement est la société DOUXDIMANCHE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 538 363 755, dont le siège social est situé au 15 rue des Moines, 75009 Paris, France.

3. Catégories de données à caractère personnel collectées par DOUXDIMANCHE

Les données à caractère personnel sont des informations vous concernant en tant que personne physique et permettant de vous identifier, que DOUXDIMANCHE a pu collecter via différents canaux de communication.

Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à DOUXDIMANCHE sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre Site. Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes. Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives.

Dans le cadre de vos relations avec DOUXDIMANCHE, peuvent être collectées les données suivantes :

 

identité civilité, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email, date de naissance, justificatif d’identité si besoin
moyens de paiement numéro de carte bancaire, numéro de sécurité à trois chiffres, date d’expiration
transaction numéro de la commande, détail des articles et services
suivi de la relation commerciale historique des commandes, origine de la commande, correspondances avec le client et service de gestion de la relation client
règlements des factures modalités de règlement, remises consenties, reçus, avoirs, soldes et impayés
utilisation du Site adresse IP, données de connexion et de navigation : témoins de connexion (cookies), données liées aux connexions serveurs (source de trafic, voies d’entrée, pages visitées, URL visité, horodatage, clics réalisés sur le site, visionnage des vidéos du site), identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur), identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d’écran, marques utilisées, système d’exploitation), géolocalisation (ville, pays).

4. Finalités de la collecte par DOUXDIMANCHE

DOUXDIMANCHE s’engage à n’utiliser les données personnelles des Clients que dans le cadre de son activité commerciale qui comprend l’exploitation de son Site.

La collecte par DOUXDIMANCHE des données à caractère personnel relatives à ses Clients a lieu dans plusieurs cas :

  • L’exécution du contrat entre vous et DOUXDIMANCHE. L’exécution du contrat implique d’effectuer de nombreuses opérations relatives à la gestion du Site et des Commandes en matière de facturation, de comptabilité, de logistique et de suivi de la relation client. Il peut s’agir ici également de la fourniture d’un accès au Site et d’un accès à votre espace client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter et suivre vos Commandes, de l’exécution des Commandes que vous avez effectuées sur le Site (notamment le suivi et le retour des produits ainsi que les éventuelles réclamations) ; ou bien tout simplement de répondre à vos questions sur les Articles ou traiter les demandes portant sur les Commandes.
  • La réalisation des intérêts légitimes de DOUXDIMANCHE en sa qualité de société à activité commerciale. A titre d’exemple, DOUXDIMANCHE dispose d’un intérêt légitime à proposer à ses Clients existants des articles similaires ou analogues à ceux qui ont déjà été acheté par le Client et pourra ainsi vous informer des nouveaux Articles similaires susceptibles de vous intéresser.
  • Votre consentement à recevoir des informations promotionnelles de la part de DOUXDIMANCHE. DOUXDIMANCHE pourra ainsi procéder à l’envoi de lettres d’informations (newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicitées. Il pourra s’agir de la gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande ; de la communication d’informations relatives à DOUXDIMANCHE : nouveautés, articles et services, prospection commerciale et offres personnalisées. Il s’agira également de vous contacter suite à votre demande par email à contact@douxdimanche.com.
  • Votre consentement à la collecte des cookies et autres traceurs via le Site. DOUXDIMANCHE sollicitera votre consentement à l’utilisation de cookies aux fins suivantes :
  • fournir un environnement en ligne sécurisé ;
  • mémoriser vos préférences de navigation sur notre Site telles que le choix du langage, le consentement ou le refus des cookies, ainsi que la mémorisation de vos Identifiants pour faciliter votre prochaine visite sur le Site ;
  • analyser le comportement des utilisateurs du Site afin de pouvoir améliorer le Site.
  • mesurer l’audience du Site ;
  • suivre les performances du Site afin d’améliorer sa convivialité et vous offrir une navigation et un suivi de meilleure qualité.
  • Le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de DOUXDIMANCHE. DOUXDIMANCHE peut être amenée à conserver des informations relatives notamment à la facturation et à la comptabilité afin de démontrer le respect de ses obligations légales.

5. Destinataire(s) des données à caractère personnel

Pour les besoins de l’activité commerciale de DOUXDIMANCHE et le bon déroulement du traitement de la Commande, les données à caractère personnel collectées feront l’objet d’un traitement informatique : le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de DOUXDIMANCHE (développement et maintenance informatique, hébergement, marketing, envoi d’emails, paiement en ligne, mesure d’audience du Site, etc.). Ces prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne.

DOUXDIMANCHE utilise notamment les services des prestataires listés ci-dessous.

  • Stripe pour le service de paiement en ligne. Pour plus d’information sur la manière dont Stripe traite des données à caractère personnel, veuillez visiter ce lien : Stripe – Politique de confidentialité.

 

DOUXDIMANCHE s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel de nos Clients à des agences ou sociétés à des fins marketing ou commerciales.

Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre DOUXDIMANCHE à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, DOUXDIMANCHE s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si DOUXDIMANCHE n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vous en serez notifié au préalable et disposerez de la possibilité de supprimer votre compte.

6. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables.

7. Cookies, traceurs, et contenu de site tiers

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lorsque vous visitez un site Internet. Ils sont largement utilisés pour augmenter l’efficacité des sites Internet.

Certains cookies, appelés cookies temporaires, gardent votre session active pendant la durée de votre visite et sont utilisées pour suivre la progression dans le Site et la durée de la visite.

D’autres appelés cookies permanents ou codes de traçage restent dans votre terminal jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les effaciez de votre mémoire cache. Ces cookies permettent de garder en mémoire des informations vous concernant en qualité de Client ou utilisateur régulier du Site.

DOUXDIMANCHE utilise Google Analytics pour les mesures d’audience et de fréquentation du Site. Pour plus d’information sur la manière dont Google Analytics traite des données à caractère personnel, veuillez visiter ce lien : Google Analytics – Confidentialité.

Les utilisateurs du Site peuvent configurer leurs navigateurs afin de refuser l’installation des cookies et autres traceurs.

8. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel, dans les conditions fixées par les textes précités :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement à vos données personnelles. Si vous disposez d’un Compte, vous pouvez modifier les données à caractère personnel que vous avez renseigné sur le Site via la rubrique « Mon compte » ; si vous ne disposez pas d’un Compte, votre demande d’exercice des droits devra être formulée par email à DOUXDIMANCHE ;
  • limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • opposition au traitement de vos données personnelles ;
  • portabilité de vos données personnelles – ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine ;
  • définition de directives sur le sort de vos données après votre décès ;
  • lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 10Contact.

Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits, votre demande d’exercice de droits doit indiquer vos nom, prénom, adresse électronique. Un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé afin de valider votre identité.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf en cas de difficultés pour traiter votre demande. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec le RGPD, vous pourrez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

 

CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00

https://www.cnil.fr/

9. Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

L’exigence de fourniture de vos données personnelles a à la fois un caractère contractuel et réglementaire ; le refus de fourniture de ces données peut avoir comme conséquence l’impossibilité pour DOUXDIMANCHE de respecter ses obligations contractuelles (au titre des Commandes) et/ou légales (obligations fiscales, comptables, etc.).

10. Contact

Si vous avez des questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à contact@douxdimanche.com.

Dernière mise à jour : Novembre 2020