MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.douxdimanche.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site : DOUXDIMANCHE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1000 €, inscrite au RCS de Paris sous le N° 538 363 755, dont le siège social est situé au 15 rue des Moines, 75017 PARIS.

DOUXDIMANCHE est un professionnel du secteur du commerce de détail d’habillement (4771Z)

Tél : 06 08 34 24 82 – Mail : contact@douxdimanche.com

Directrice de publication : Mme Francoise MONIOTTE

Hébergement du site : OVH, Société par actions simplifiée, 2, rue Kellerman 59100 ROUBAIX – Tél : 09 72 10 10 07

Conception du site : Le site a été conçu et développé par l’agence Mind 7.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site www.douxdimanche.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.douxdimanche.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DOUXDIMANCHE. Le site www.douxdimanche.com est mis à jour régulièrement par Mind 7. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur  doit donc s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Informations Le site www.douxdimanche.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de DOUXDIMANCHE. DOUXDIMANCHE s’efforce de fournir sur le site www.douxdimanche.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.douxdimanche.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.douxdimanche.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons DOUXDIMANCHE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DOUXDIMANCHE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité DOUXDIMANCHE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.douxdimanche.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. DOUXDIMANCHE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.douxdimanche.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DOUXDIMANCHE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DOUXDIMANCHE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles A l’occasion de l’utilisation du site www.douxdimanche.com, DOUXDIMANCHE est amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, et ce en qualité de responsable du traitement.

Ainsi, peuvent êtres recueillies les informations figurant dans le tableau ci-dessous, sur le fondement des bases légales cités et pour les finalités qui sont décrites :

En tout état de cause DOUXDIMANCHE ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.douxdimanche.com et principalement pour la mise en contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.douxdimanche.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles le concernant, du droit à la limitation du traitement et du droit d’opposition au traitement de données personnelles le concernant, du droit à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions posées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le règlement général sur la protection des données du 25 mai 2016 (RGPD). L’utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour exercer ce droit de réclamation valablement, l’utilisateur devra au préalable avoir formulé une demande d’exercice de droits auprès de DOUXDIMANCHE. L’utilisateur doit effectuer cette demande par écrit en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ; en cas de doute sur son identité, DOUXDIMANCHE pourra exiger la production d’un titre d’identité de l’utilisateur, signé et en cours de validité.

Dans le cadre de son activité commerciale, DOUXDIMANCHE a recours à des prestataires techniques. Les données personnelles de l’utilisateur pourront être traitées par ces prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.). DOUXDIMANCHE a recours aux services d’envoi d’emails de Mailchimp et de mesures de fréquentation de site de Google Analytics. Ces prestataires, dans l’exécution de leurs services, pourront avoir accès à vos données personnelles. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur les liens suivants : Mailchimp et Google Analytics.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.douxdimanche.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DOUXDIMANCHE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de protection des données personnelles vis à vis de l’utilisateur du site www.douxdimanche.com.

Liens hypertextes et cookies Le site www.douxdimanche.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DOUXDIMANCHE. Cependant, DOUXDIMANCHE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.douxdimanche.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, mais qui enregistre des informations, parfois des données personnelles, relatives à la navigation d’un utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre d’évaluer la performance et la  fréquentation du site www.douxdimanche.com. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du site.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.douxdimanche.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lexique

Utilisateur : Personne physique ou personne morale agissant à travers une personne physique dûment habilitée, qui navigue, visionne et utilise le site www.douxdimanche.com..

Données personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent..